Permis de démolir n° 01425415V0001 à Éterville, All De La Ferme
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PD n° 01425415V0001
Demandeur
COMMUNE D'ETERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All De La Ferme, le permis de démolir n° 01425415V0001 a été délivré le 30 mars 2015 à Éterville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ETERVILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Éterville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ETERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402540
- SIRET
- 21140254000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TERVILLE (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425415V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |