Permis de démolir n° 0142542000001 à Éterville, 8 Rue Du Bout De Bas
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 0142542000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Bout De Bas, le permis de démolir n° 0142542000001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Éterville (Calvados, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Éterville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 0 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETERVILLE (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142542000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |