Permis de démolir n° 01425423V0001 à Éterville, Route De Maltot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PD n° 01425423V0001
Demandeur
LE VAL DE COLANDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Maltot, le permis de démolir n° 01425423V0001 a été délivré le 24 juin 2023 à Éterville (Calvados, Normandie). Le projet est porté par LE VAL DE COLANDON.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD198. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Éterville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE COLANDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751887779
- SIRET
- 75188777900013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THAON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |