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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01425423V0001

Permis de démolir à Éterville - Route De Maltot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE VAL DE COLANDON et autorisé le 24 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425423V0001, instruit par la commune de Éterville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2023

Dossier PD n° 01425423V0001

Demandeur

LE VAL DE COLANDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01425423V0001, délivré le 24 juin 2023 à Éterville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Route De Maltot, Éterville (14930). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE VAL DE COLANDON. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD196, AD198.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/06/2023

Localisation du projet à Éterville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD196 AD198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DE COLANDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751887779
SIRET: 75188777900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01425423V0001
Code commune INSEE	14254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Maltot, Éterville (14930).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE VAL DE COLANDON et autorisé le 24 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01425423V0001, instruit par la commune de Éterville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.