Permis de démolir n° 01425413V0001 à Éterville, 7 Rue De Maltot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2013
Dossier PD n° 01425413V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2013 à Éterville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01425413V0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Maltot.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Éterville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Éterville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éterville Code postal 14930 Identifiant INSEE 14254
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES (1050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01425413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |