Permis de démolir n° 0142292500001 à Dozulé, 44 Grande Rue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PD n° 0142292500001
Demandeur
DAVAPANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0142292500001 a été délivré le 13 octobre 2025 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 44 Grande Rue. DAVAPANA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAVAPANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488751413
- SIRET
- 48875141300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOZULE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |