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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01452422V0001

Permis de démolir n° 01452422V0001 à Putot-en-Auge, Chemin Des Bonnements

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452422V0001, déposé en mairie de Putot-en-Auge.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 01452422V0001

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01452422V0001, délivré le 17 octobre 2022 à Putot-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Bonnements. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Putot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Putot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14524
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251400677
SIRET: 25140067700018
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DOZULE (14430)

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18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01452422V0001
Code commune INSEE	14524 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Bonnements à Putot-en-Auge (14430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE et autorisé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01452422V0001, déposé en mairie de Putot-en-Auge.

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