Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01452422V0001

Permis de démolir n° 01452422V0001 à Putot-en-Auge, chemin des Bonnements

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 01452422V0001

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01452422V0001, délivré le 17 octobre 2022 à Putot-en-Auge (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé chemin des Bonnements. Le dossier a été déposé par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 56.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022

Localisation du projet à Putot-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putot-en-Auge Code postal 14430 Identifiant INSEE 14524
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Dozulé. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
251400677
SIRET
25140067700018
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
DOZULÉ (14430)

Autres dossiers de SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE DOZULE-PUTOT-EN-AUGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01452422V0001
Code commune INSEE 14524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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