Permis de démolir n° 01422924V0001 à Dozulé, 12 Rue Ideal Du Gazeau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 01422924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422924V0001, délivré le 12 juillet 2024 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Ideal Du Gazeau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI196, AI220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Dozulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOZULE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |