Permis de démolir n° 01422924V0001 à Dozulé, 12 rue Ideal du Gazeau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 01422924V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422924V0001, délivré le 12 juillet 2024 à Dozulé (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 12 rue Ideal du Gazeau.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 158, AI 196, AI 220. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Dozulé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dozulé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOZULÉ (14430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |