Permis de démolir n° 0142252600002 à Dives-sur-Mer, 30 Bis Rue Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0142252600002
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0142252600002, délivré le 20 mars 2026 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Bis Rue Du Port. Le projet est porté par INOLYA.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142252600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |