Permis de démolir n° 0142252600002 à Dives-sur-Mer, 30 Bis Rue Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PD n° 0142252600002
Demandeur
INOLYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0142252600002, délivré le 20 mars 2026 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 30 Bis Rue Du Port. Le projet est porté par INOLYA.
La parcelle concernée s'étend sur 170 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2026.
Dépôt
5 mars 2026
Autorisation
20 mars 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 170 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOLYA
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142252600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |