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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0142252600001

Permis de démolir n° 0142252600001 à Dives-sur-Mer, 0 Allee Des Pommiers

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et autorisé le 31 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142252600001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PD n° 0142252600001

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0142252600001, délivré le 31 mars 2026 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 0 Allee Des Pommiers. La demande émane de COMMUNE DE DIVES SUR MER.

Le terrain d'assiette couvre 15 604 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC90, AC242. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Surface du terrain

15 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2026.

Dépôt

3 mars 2026

Autorisation

31 mars 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

03/03/2026

Autorisation

31/03/2026

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC90 AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 604 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIVES SUR MER

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402250
SIRET: 21140225000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DIVES-SUR-MER (14160)

Autres dossiers de COMMUNE DE DIVES SUR MER

PD n°01422518V0001 Autorisé

Rue De La Liberation

30 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0142252600001
Code commune INSEE	14225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 mars 2026
Date de dépôt	03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Allee Des Pommiers à Dives-sur-Mer (14160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DIVES SUR MER et autorisé le 31 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0142252600001, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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