Permis de démolir n° 0142252500002 à Dives-sur-Mer, 89 Rue Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PD n° 0142252500002
Demandeur
SC LA GERMINOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 89 Rue Du Port, le permis de démolir n° 0142252500002 a été délivré le 21 mai 2025 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SC LA GERMINOISE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC LA GERMINOISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 890545502
- SIRET
- 89054550200019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Localisation
- SAINT GERMAIN DE MARTIGNY (61560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0142252500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |