Permis de démolir n° 01422524V0003 à Dives-sur-Mer, 3 Rue Du Marche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2024
Dossier PD n° 01422524V0003
Demandeur
SARL LES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422524V0003 a été délivré le 24 mai 2024 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Marche. La demande émane de SARL LES HORTENSIAS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES HORTENSIAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 904178589
- SIRET
- 90417858900019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTESSON (78360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422524V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |