Permis de démolir n° 01422518V0001 à Dives-sur-Mer, Rue De La Liberation
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PD n° 01422518V0001
Demandeur
COMMUNE DE DIVES SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422518V0001 a été délivré le 30 août 2018 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De La Liberation. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIVES SUR MER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM224. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Dives-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIVES SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402250
- SIRET
- 21140225000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIVES-SUR-MER (14160)
Autres dossiers de COMMUNE DE DIVES SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422518V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |