Permis de construire n° 01422517R0021 à Dives-sur-Mer pour 20 m² de locaux, 89 Rue Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 01422517R0021
Demandeur
PACHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2018 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422517R0021 porte sur un projet situé 89 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par PACHAT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 39 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 289 m² |
| Total | 328 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 269 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 289 m² |
| Total locaux | 269 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACHAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828635177
- SIRET
- 82863517700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUVILLE-EN-AUGE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422517R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |