Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422122V0001

Permis de démolir n° 01422122V0001 à Démouville, 8 Che De Colombelles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier PD n° 01422122V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2022 à Démouville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422122V0001 porte sur un bâtiment situé 8 Che De Colombelles.

Le terrain support du projet couvre 977 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC396. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Démouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Surface du terrain

977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022

Localisation du projet à Démouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEMOUVILLE (14840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422122V0001
Code commune INSEE 14221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Che De Colombelles à Démouville (14840).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422122V0001, déposé en mairie de Démouville.

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