Permis de démolir n° 01422123V0001 à Démouville, 8 Rue Du Clos Venet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 01422123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2023 à Démouville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422123V0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Clos Venet.
Le terrain concerné couvre 644 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Démouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Démouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEMOUVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |