Permis de démolir n° 01422022V0001 à Deauville, 14 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 01422022V0001
Demandeur
SCI ANANAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue Du General De Gaull, le permis de démolir n° 01422022V0001 a été délivré le 17 février 2022 à Deauville (Calvados, Normandie). SCI ANANAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 333 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ANANAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477507321
- SIRET
- 47750732100024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422022V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |