Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01422022V0004

Permis de démolir n° 01422022V0004 à Deauville, 110 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 01422022V0004

Demandeur

CHACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01422022V0004 a été délivré le 23 juin 2022 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 110 Avenue De La Republique. CHACHA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 164 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI565. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Deauville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHACHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903720548
SIRET
90372054800010
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01422022V0004
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 110 Avenue De La Republique à Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHACHA et autorisé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422022V0004, déposé en mairie de Deauville.

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