Permis de démolir n° 01422013V0003 à Deauville, 6-6Bi Avenue De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 01422013V0003
Demandeur
SCI DES MARTYRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01422013V0003 a été délivré le 19 juillet 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 6-6Bi Avenue De La Republique. La demande émane de SCI DES MARTYRS.
Le terrain support du projet couvre 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI440. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MARTYRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428719173
- SIRET
- 42871917300026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COUDRAY-RABUT (14130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422013V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |