Permis de démolir n° 01422013V0001 à Deauville, 14-15 17-18-20 Rue Thiers Et 11-
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PD n° 01422013V0001
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14-15 17-18-20 Rue Thiers Et 11-, le permis de démolir n° 01422013V0001 a été délivré le 28 janvier 2013 à Deauville (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DEAUVILLE.
Le terrain d'assiette couvre 3 145 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1055, AI446, AI447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Deauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 janvier 2013
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402201
- SIRET
- 21140220100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |