Permis de démolir n° 01422012V0004 à Deauville, Rue Reynaldo Hahn & Boulev
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PD n° 01422012V0004
Demandeur
LE PONEY CLUB DE DEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2013 à Deauville (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01422012V0004 porte sur un bâtiment situé Rue Reynaldo Hahn & Boulev. Le projet est porté par LE PONEY CLUB DE DEAUVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 221 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE180, AE182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 41 permis de démolir référencés à Deauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
21 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Deauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PONEY CLUB DE DEAUVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 404735128
- SIRET
- 40473512800013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DEAUVILLE (14800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01422012V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |