Permis de démolir n° 01420015V0001 à Creully sur Seulles, 85 Pl Edmond Paillaud La Ferme Le Grand Lorry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 01420015V0001
Demandeur
INDIVISION DU MESNILDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01420015V0001 a été délivré le 15 juin 2015 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 85 Pl Edmond Paillaud La Ferme Le Grand Lorry. Le demandeur déclaré est INDIVISION DU MESNILDOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D250P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Creully sur Seulles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Le Grand Lorry
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDIVISION DU MESNILDOT
- Catégorie
- Indivision
- Catégorie juridique
- Indivision entre personnes physiques
- SIREN
- 415041581
- SIRET
- 41504158100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01420015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |