Permis de démolir n° 01420021V0001 à Creully sur Seulles, 40 Rue Saint Gabriel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PD n° 01420021V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01420021V0001, délivré le 11 janvier 2022 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Saint Gabriel.
Le terrain concerné couvre 763 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D396. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Creully sur Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LION SUR MER (14780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01420021V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |