Permis de démolir n° 01420019V0001 à Creully sur Seulles, 90 Rue De Bayeux (Creully)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 01420019V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 Rue De Bayeux (Creully), le permis de démolir n° 01420019V0001 a été délivré le 22 août 2019 à Creully sur Seulles (Calvados, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D897. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Creully sur Seulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Creully sur Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Creully sur Seulles Code postal 14480 Identifiant INSEE 14200
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREULLY SUR SEULLES (14480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01420019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |