Permis de démolir n° 01416618V0001 à Colleville-Montgomery, Le Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 01416618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01416618V0001 porte sur un bâtiment situé Le Marais.
La parcelle concernée s'étend sur 34 836 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA228, AA268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Colleville-Montgomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |