Permis de démolir n° 01416624V0001 à Colleville-Montgomery, Le Pre De L Isle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 01416624V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2024 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01416624V0001 porte sur un bâtiment situé Le Pre De L Isle.
Le terrain support du projet couvre 9 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Colleville-Montgomery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMANVILLE-SUR-MER (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |