Permis de construire Locaux N° 01416618P0011

Permis de construire n° 01416618P0011 à Colleville-Montgomery pour 4 862 m² de locaux, Le Marais

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 01416618P0011

Demandeur

SCI LES FANETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01416618P0011 a été délivré le 21 janvier 2019 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Marais. Le projet est porté par SCI LES FANETS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 862 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA207, AA228, AA268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 836 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

4 862 m²

Variation nette

+4 862 m²

Surface totale après

5 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA207 AA228 AA268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 5 354 m²
Total 492 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 5 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 492 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 5 354 m²
Total locaux 492 m² 4 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 862 m² 5 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES FANETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419272836
SIRET
41927283600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416618P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Marais, à Colleville-Montgomery (14880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES FANETS et accordé le 21 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01416618P0011, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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