Permis de démolir n° 0141661900003 à Colleville-Montgomery, 11 Rue Dumenoir
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2019
Dossier PD n° 0141661900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Dumenoir, le permis de démolir n° 0141661900003 a été délivré le 24 juin 2019 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Colleville-Montgomery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Colleville-Montgomery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141661900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |