Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141662000001

Permis de démolir n° 0141662000001 à Colleville-Montgomery, 59 Gr Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 0141662000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Gr Grande Rue, le permis de démolir n° 0141662000001 a été délivré le 6 octobre 2020 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 644 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM453. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/10/2020

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 644 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141662000001
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Gr Grande Rue à Colleville-Montgomery (14880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141662000001, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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