Permis de démolir n° 01416221V0001 à Clécy, 5 Rue Andre Hardy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 01416221V0001
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Clécy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01416221V0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Andre Hardy. La demande émane de COMMUNE DE CLECY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401625
- SIRET
- 21140162500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416221V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |