Permis de démolir n° 01416223V0002 à Clécy, 12 Le Vieux Grandcamp
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PD n° 01416223V0002
Demandeur
SCI A.K.D.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clécy (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01416223V0002 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un bâtiment situé 12 Le Vieux Grandcamp. Le projet est porté par SCI A.K.D.M..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Clécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI A.K.D.M.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504713827
- SIRET
- 50471382700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLECY (14570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |