Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411820V0033

Permis de démolir n° 01411820V0033 à Caen, 19 Rue De La Prevoyance

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 01411820V0033

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411820V0033 a été délivré le 11 septembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue De La Prevoyance. La demande émane de INOLYA.

Le terrain concerné couvre 780 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX202, LX203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX202 LX203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300129
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411820V0033
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Prevoyance à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par INOLYA et autorisé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820V0033, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen