Retour aux permis de démolir de Caen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411820V0028

Permis de démolir n° 01411820V0028 à Caen, 7 Rue De La Prevoyance

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INOLYA et autorisée le 11 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820V0028, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 01411820V0028

Demandeur

INOLYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2020 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411820V0028 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Prevoyance. INOLYA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX140, LX141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/09/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX140 LX141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

PD n°0141672600001 Autorisé

29 Rue De Suede

11 mai 2026

PD n°0143492600001 Autorisé

5 Rue Du Regiment Du Mont Royal

27 avr. 2026

PD n°0142252600002 Autorisé

30 Bis Rue Du Port

20 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411820V0028
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Prevoyance à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par INOLYA et autorisée le 11 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820V0028, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caen

PD n°01411820V0042 Autorisé

1 Rue De L Olifant

Caen (14000)

31 juil. 2020 525 m² foncier

PD n°01411820V0035 Autorisé

19 Rue Dr Thibout De La Fresn

Caen (14000)

14 août 2020 574 m² foncier

PD n°01411820V0024 Autorisé

30 Rue Bicoquet

Caen (14000)

11 sept. 2020 19 m² foncier

PD n°01411820V0029 Autorisé

25 Rue De L Epargne

Caen (14000)

11 sept. 2020 702 m² foncier INOLYA

PD n°01411820V0030 Autorisé

23 Rue De La Prevoyance

Caen (14000)

11 sept. 2020 1 090 m² foncier INOLYA

PD n°01411820V0031 Autorisé

36 Av Du Calvados

Caen (14000)

11 sept. 2020 782 m² foncier INOLYA

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis d'aménager à Caen

56 autorisations