Retour aux permis de démolir de Caen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411824V0024

Permis de démolir n° 01411824V0024 à Caen, 132 Rue Basse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 9 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0024, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PD n° 01411824V0024

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411824V0024, délivré le 9 octobre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 132 Rue Basse. COMMUNE DE CAEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 394 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MA138, MA140, MA142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Surface du terrain

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/10/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MA138 MA140 MA142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN

PD n°0141182500053 Autorisé

44 Avenue Georges Clemenceau

06 janv. 2026

PD n°0141182500047 Autorisé

44 Rue Des Jardins

06 janv. 2026

PD n°0145662500001 Autorisé

19 Rue De La Folie

28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411824V0024
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue Basse à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 9 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0024, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caen

PD n°01411824V0025 Autorisé

15 Rue Des Patriotes

Caen (14000)

29 août 2024 616 m² foncier

PD n°01411824V0029 Autorisé

48 Rue De La Delivrande

Caen (14000)

11 sept. 2024 600 m² foncier

PD n°01411824V0022 Autorisé

31 Allee Du Nice Caennais

Caen (14000)

28 sept. 2024 1 243 m² foncier

PD n°01411824V0031 Autorisé

20 Rue Georges Goupy

Caen (14000)

10 oct. 2024 653 m² foncier

PD n°01411824V0026 Autorisé

2 Rue De Bernieres

Caen (14000)

15 oct. 2024 237 m² foncier BASF

PD n°01411824V0030 Autorisé

205 Rue De Falaise

Caen (14000)

15 oct. 2024 161 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis d'aménager à Caen

56 autorisations