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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182500047

Permis de démolir n° 0141182500047 à Caen, 44 Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500047, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PD n° 0141182500047

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141182500047 a été délivré le 6 janvier 2026 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 44 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.

La parcelle concernée s'étend sur 3 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141182500047
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue Des Jardins à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 6 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500047, déposé en mairie de Caen.

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