Permis de démolir n° 01411824V0026 à Caen, 2 Rue De Bernieres
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 01411824V0026
Demandeur
BASF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411824V0026, délivré le 15 octobre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bernieres. La demande émane de BASF.
La parcelle concernée s'étend sur 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953448461
- SIRET
- 95344846100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411824V0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |