Retour aux permis de démolir de Caen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411824V0025

Permis de démolir n° 01411824V0025 à Caen, 15 Rue Des Patriotes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0025, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PD n° 01411824V0025

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411824V0025 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Patriotes.

Le terrain d'assiette couvre 616 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM46. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411824V0025
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Patriotes à Caen (14000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0025, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caen

PD n°01411824V0017 Autorisé

Rue Eugenie

Caen (14000)

12 juin 2024 277 m² foncier

PD n°01411824V0023 Autorisé

Imp Duc Rollon

Caen (14000)

15 juil. 2024 1 933 m² foncier COMMUNE DE CAEN

PD n°01411824V0020 Autorisé

71 Rue D'authie

Caen (14000)

24 juil. 2024 472 m² foncier

PD n°01411824V0029 Autorisé

48 Rue De La Delivrande

Caen (14000)

11 sept. 2024 600 m² foncier

PD n°01411824V0022 Autorisé

31 Allee Du Nice Caennais

Caen (14000)

28 sept. 2024 1 243 m² foncier

PD n°01411824V0024 Autorisé

132 Rue Basse

Caen (14000)

09 oct. 2024 2 394 m² foncier COMMUNE DE CAEN

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis d'aménager à Caen

56 autorisations