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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0145662500001

Permis de démolir n° 0145662500001 à Saint-Contest, 19 Rue De La Folie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 28 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145662500001, déposé en mairie de Saint-Contest.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PD n° 0145662500001

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De La Folie, le permis de démolir n° 0145662500001 a été délivré le 28 octobre 2025 à Saint-Contest (Calvados, Normandie). COMMUNE DE CAEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 101 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI49, AK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Surface du terrain

101 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Localisation du projet à Saint-Contest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI49 AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Contest Code postal 14280 Identifiant INSEE 14566
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	101 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0145662500001
Code commune INSEE	14566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Folie à Saint-Contest (14280).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 28 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145662500001, déposé en mairie de Saint-Contest.

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