Permis de démolir n° 01411823V0024 à Caen, 15 Bi Rue Grusse
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 01411823V0024
Demandeur
ROSAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Bi Rue Grusse, le permis de démolir n° 01411823V0024 a été délivré le 3 août 2023 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ROSAU.
Le terrain support du projet couvre 196 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851115030
- SIRET
- 85111503000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411823V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |