Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411823V0034

Permis de démolir n° 01411823V0034 à Caen, 15 Rue Leon Lecornu

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 01411823V0034

Demandeur

152L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411823V0034 a été délivré le 4 août 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 15 Rue Leon Lecornu. La demande émane de 152L.

Le terrain d'assiette couvre 855 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 855 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

152L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922247184
SIRET
92224718400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411823V0034
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Leon Lecornu à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 152L et autorisé le 4 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823V0034, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen