Permis de démolir n° 01411821V0041 à Caen, 37 Rue Louis Robillard
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PD n° 01411821V0041
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411821V0041 porte sur un bâtiment situé 37 Rue Louis Robillard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NB13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401187
- SIRET
- 21140118700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411821V0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |