Permis de démolir n° 01411821V0032 à Caen, 213 Rue De Falaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 01411821V0032
Demandeur
SCI DU 213 RUE DE FALAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411821V0032 a été délivré le 27 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 213 Rue De Falaise. La demande émane de SCI DU 213 RUE DE FALAISE.
Le terrain concerné couvre 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW102. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 213 RUE DE FALAISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491348413
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411821V0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |