Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411821V0044

Permis de démolir n° 01411821V0044 à Caen, 1 Che Des Costils Lambalard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 01411821V0044

Demandeur

CREALOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411821V0044 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Che Des Costils Lambalard. Le dossier a été déposé par CREALOFT.

Le terrain support du projet couvre 1 281 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP13. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/11/2021

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 281 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREALOFT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532097771
SIRET
53209777100036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411821V0044
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Che Des Costils Lambalard à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CREALOFT et autorisé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821V0044, déposé en mairie de Caen.

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