Permis de construire à Caen pour 6 376 m² de logement et locaux - 9001 Av Pierre Berthelot
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 10 juillet 2018 · Dossier PC n° 01411818R0011 · Demandeur : SEDELKA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0011, délivré le 10 juillet 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9001 Av Pierre Berthelot, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEDELKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 25 T2, 24 T3, 15 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 5 162 m² d'habitation et 1 142 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ22, LZ41, LZ42.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 162 m² | 5 162 m² |
| Locaux | 72 m² | 1 142 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 1 142 m² | 1 214 m² |
| Total | 72 m² | 6 304 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 6 304 m² | 6 376 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 72 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 148 m² | 220 m² |
| Commerce | 0 m² | 922 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 72 m² | 1 142 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 1 142 m² | 1 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 25 | 24 | 15 | 3 | - | 78 |
| 14,1 % | 32,1 % | 30,8 % | 19,2 % | 3,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411818R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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