Permis de construire Mixte N° 01411818R0011

Permis de construire à Caen pour 6 376 m² de logement et locaux - 9001 Av Pierre Berthelot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 01411818R0011

Demandeur

SEDELKA

Cette page présente le permis de construire n° 01411818R0011, délivré le 10 juillet 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9001 Av Pierre Berthelot, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEDELKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 78 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 25 T2, 24 T3, 15 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 5 162 m² d'habitation et 1 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ22, LZ41, LZ42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

6 376 m²

Variation nette

+6 304 m²

Surface totale après

6 376 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ22 LZ41 LZ42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 162 m² 5 162 m²
Locaux 72 m² 1 142 m² 72 m² 0 m² 72 m² 1 142 m² 1 214 m²
Total 72 m² 6 304 m² 72 m² 0 m² 72 m² 6 304 m² 6 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 220 m² 0 m² 0 m² 72 m² 148 m² 220 m²
Commerce et services 0 m² 922 m² 72 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total locaux 72 m² 1 142 m² 72 m² 0 m² 72 m² 1 142 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 25 24 15 3 - 78
14,1 % 32,1 % 30,8 % 19,2 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 logements en collectif, pour 6 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Av Pierre Berthelot, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA et accordé le 10 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 25 T2, 24 T3, 15 T4, 3 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 162 m² d'habitation et 1 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0011, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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