Permis de démolir n° 01411814V0001 à Caen, 56 Rue Du Clos Joli
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 01411814V0001
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Rue Du Clos Joli, le permis de démolir n° 01411814V0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Caen (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le terrain concerné couvre 766 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX12, LX11, LX10. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 484 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 766 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN CEDEX 4 (14052)
Autres dossiers de CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411814V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |