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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411813V0009

Permis de démolir n° 01411813V0009 à Caen, 7 Place De La Demi Lune

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411813V0009, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PD n° 01411813V0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2013 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411813V0009 porte sur un bâtiment situé 7 Place De La Demi Lune.

Le terrain concerné couvre 2 583 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2013

Surface du terrain

2 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/09/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ME37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN CEDEX (14061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411813V0009
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place De La Demi Lune à Caen (14000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411813V0009, déposé en mairie de Caen.

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186 Rue De La Délivrande

Caen (14000)

29 mai 2013 45 326 m² foncier REGION DE BASSE NORMANDIE

PD n°01411813V0005 Autorisé

14 Avenu Professeur Horatio Smith

Caen (14000)

05 juil. 2013 355 m² foncier COMMUNE DE CAEN

PD n°01411813V0006 Autorisé

12 Rue Daniel Huet

Caen (14000)

22 juil. 2013 5 656 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°01411813V0008 Autorisé

Place De La Gare

Caen (14000)

10 sept. 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°01411813V0014 Autorisé

9002 Boule De La Charité

Caen (14000)

03 oct. 2013 14 603 m² foncier COMMUNE DE CAEN

PD n°01411813V0012 Autorisé

4 Rue Capitaine Foucher

Caen (14000)

08 oct. 2013 720 m² foncier CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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