Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411720V0005

Permis de démolir n° 01411720V0005 à Cabourg, 6 avenue Charles de Gaulle

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PD n° 01411720V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2021 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411720V0005 porte sur un bâtiment situé 6 avenue Charles de Gaulle.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mars 2021

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411720V0005
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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