Permis de démolir n° 01411720V0005 à Cabourg, 6 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 01411720V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2021 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411720V0005 porte sur un bâtiment situé 6 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 74. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411720V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 74 à Cabourg (14390)
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