Permis de construire Logement N° 01406821R0059

Permis de construire n° 01406821R0059 à Biéville-Beuville pour 1 610 m² de logement, 5 Haute Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 01406821R0059

Demandeur

B.G PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406821R0059 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 5 Haute Rue. La demande émane de B.G PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK129, AK130, AK131. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 022 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

1 610 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 610 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK129 AK130 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 1 610 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 295 m² 1 610 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 925 m² 1 610 m² 0 m² 925 m² 0 m² 685 m² 1 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 10 2 1 14
- - 7,1 % 71,4 % 14,3 % 7,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.G PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487865131
SIRET
48786513100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406821R0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Haute Rue, à Biéville-Beuville (14112).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par B.G PROMOTION et accordé le 5 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 10 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406821R0059, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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