Permis de démolir n° 01406824V0001 à Biéville-Beuville, 6 Rue De La 1Ere Dib
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 01406824V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01406824V0001 a été délivré le 11 janvier 2024 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue De La 1Ere Dib.
Le terrain support du projet couvre 51 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM43, AM44, AM45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Biéville-Beuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
10 jours
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIEVILLE BEUVILLE (14112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |