Permis de construire Mixte N° 01406817R0050

Permis de construire à Biéville-Beuville pour 2 281 m² de logement et locaux - 5 Haute Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 01406817R0050

Demandeur

B.G PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01406817R0050, délivré le 14 décembre 2017 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Haute Rue, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.G PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 1 individuel et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 163 m² d'habitation et 118 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

3 144 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 2 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 163 m² 2 500 m²
Locaux 526 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 644 m²
Total 863 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 526 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 644 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 1
Logements collectifs 36
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 1 - - 37
- 54,1 % 43,2 % 2,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.G PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487865131
SIRET
48786513100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406817R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (1 individuel, 36 collectifs), pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Haute Rue, Biéville-Beuville (14112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.G PROMOTION et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 163 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406817R0050, instruit par la commune de Biéville-Beuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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