Permis de construire à Biéville-Beuville pour 3 144 m² de logement et locaux - 5 Haute Rue
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 14 décembre 2017 · Dossier PC n° 01406817R0050 · Demandeur : B.G PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01406817R0050, délivré le 14 décembre 2017 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Haute Rue, Biéville-Beuville (14112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par B.G PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 1 individuel et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 2 163 m² d'habitation et 118 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK130.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Biéville-Beuville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | 2 500 m² |
| Locaux | 526 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 644 m² |
| Total | 863 m² | 2 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 281 m² | 3 144 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 526 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 16 | 1 | - | - | 37 |
| - | 54,1 % | 43,2 % | 2,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406817R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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