Permis de démolir n° 01406618V0001 à Bernières-sur-Mer, 163 Rue De La Basse Rive
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PD n° 01406618V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01406618V0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un bâtiment situé 163 Rue De La Basse Rive.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIERES SUR MER (14990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01406618V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |